Droit des collectivités territoriales – 6e ed.
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Droit des collectivités territoriales – 6e ed.

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Full Title

Droit des collectivités territoriales – 6e ed.
Author(s)

Bertrand Faure
Edition
ISBN

9782247210312, 9782247204748
Publisher

Dalloz
Format

PDF and EPUB

Description

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l’organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l’objet. L’actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants: – l’action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire; – la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019) ; – la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019) ; – les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d’habitation ; – le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la “Collectivité européenne d’Alsace” ; – la facilitation de la constitution de communes nouvelles ; – et enfin, l’actualité de la jurisprudence – touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l’intercommunalité, les communes nouvelles, l’outre-mer, le droit de la concurrence…

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