Droit des collectivités territoriales – 3e éd.
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Droit des collectivités territoriales – 3e éd.

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Full Title

Droit des collectivités territoriales – 3e éd.
Author(s)

Virginie Donier
Edition
ISBN

9782247197552, 9782247186976
Publisher

Dalloz
Format

PDF and EPUB

Description

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d’années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de  modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la matière s’est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d’appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d’action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015. 

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